Partie réglementaire
- Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
  - Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
    - Titre V : Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires
      - Chapitre unique
        Section 3 : Conservation des embryons et des cellules souches embryonnaires à des fins de recherche.
        Sous-section 3 : Conservation de cellules souches embryonnaires

Article R2151-24

Les dispositions de l'article R. 2151-12-6, à l'exception de son dernier alinéa, sont applicables aux activités faisant l'objet de la déclaration prévue à la présente sous-section.

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Code de la santé publique

Article R2151-24