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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 4
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
Titre Ier : RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE POUR LE PLUS GRAND NOMBRE
Article 4
Version de versement le mercredi 2 mars 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L4321-1
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