LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
Titre Ier : RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE POUR LE PLUS GRAND NOMBRE
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L311-1, Art. L313-11
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L311-12
- Code de la santé publiqueArt. L1172-1
Nota
- Code de la santé publiqueArt. L4321-1
- Code de la santé publiqueII. - Les maisons sport-santé en activité avant la publication de la présente loi peuvent continuer leur activité et sont tenues de se mettre en conformité avec le cahier des charges mentionné au I de l'article L. 1173-1 du code de la santé publique avant le 1er janvier 2024.Sct. Chapitre III : Maisons sport-santé , Art. L1173-1
III. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2023.
- Code de commerceArt. L225-35, Art. L225-64
- Code du sport.Art. L100-1
- Code du sport.Art. L100-2
- Code du sport.Art. L221-1
- Code de l'éducationArt. L212-4, Art. L213-2, Art. L213-2-2, Art. L214-4, Art. L214-6-2
- Code de l'éducationArt. L841-1
- Code du sport.Art. L312-2
- Code général de la propriété des personnes publiques.Sct. Sous-section 4 : Dispositions applicables à l'usage des locaux et des équipements de l'Etat et de ses établissements publics affectés à la pratique d'activités physiques et sportives, Art. L2122-22
- Code du sport.Art. L113-4
- Code de l'éducationArt. L552-2, Art. L552-3
- Code de l'urbanismeArt. L151-4
- Code de l'éducationArt. L321-3-1
- Code de l'éducationArt. L312-2
- Code de l'éducationArt. L321-4, Art. L332-4
- Code du sport.Art. L212-13
- Code de l'éducationArt. L721-2
- Code du sport.Art. L112-14
- Code de l'éducationArt. L321-3
- Code du sport.Art. L231-2, Art. L231-2-1
- Code du sport.Art. L231-2-3
- LOI n° 2014-173 du 21 février 2014Art. 1, Art. 6
- Code de l'éducationArt. L611-9
- Code de commerceArt. L225-102-1