Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France

Article 22

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. L112-14
- Code de l'éducation
Art. L321-3
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