Partie législative
- Deuxième partie : Les enseignements scolaires
  - Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
    - Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger
      - Chapitre II : L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

Article L452-3-1

Le respect des principes de l'école inclusive et l'existence de dispositifs visant à lutter contre le harcèlement font partie des critères d'homologation des établissements de l'enseignement français à l'étranger.

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Code de l'éducation

Article L452-3-1