Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
    - Titre II : Recherches impliquant la personne humaine
      - Chapitre III : Comité de protection des personnes, commission nationale des recherches impliquant la personne humaine et autorité compétente
        Section 1 : Comités de protection des personnes
        Sous-section 4 : Procédure d'avis.

Article R1123-21

Outre les demandes d'avis sur les projets initiaux de recherches impliquant la personne humaine, le comité se prononce :
1° Sur les projets de modifications substantielles ;
2° En application du deuxième alinéa de l'article L. 1211-2 .

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Code de la santé publique

Article R1123-21