Partie réglementaire
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
  - Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
    - Titre IV : Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
      - Chapitre III : Dialogue social de secteur
        Section 2 : Représentants des travailleurs indépendants recourant aux plateformes
        Sous-section 3 : Formation et temps de délégation des représentants
        Paragraphe 1 : Les modalités du financement par l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi de la formation au dialogue social

Article R7343-72

La formation des représentants désignés en application de l'article L. 7343-12 a pour objet de les sensibiliser aux enjeux et méthodes du dialogue social. Elle est dispensée par des formateurs disposant d'une expérience en matière de dialogue social selon un programme théorique et pratique qui tient compte :
1° Des caractéristiques des secteurs mentionnés à l'article L. 7343-1 ;
2° Du rôle du représentant de travailleurs indépendants utilisant une plateforme d'emploi.

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Code du travail

Article R7343-72