Code du travail

• Partie réglementaire
  • Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
    • Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
      • Titre IV : Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
        • Chapitre III : Dialogue social de secteur
          • Section 2 : Représentants des travailleurs indépendants recourant aux plateformes
            • Sous-section 3 : Formation et temps de délégation des représentants
              • Paragraphe 2 : La détermination du nombre de jours de formation, de délégation et des modalités de calcul et de versement de l'indemnisation forfaitaire

Article D7343-74