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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 94
Loi n° 47-1465 du 8 août 1947 relative à certaines dispositions d'ordre financier
Titre Ier : Budget ordinaire (services civils)
Section V : Dispositions relatives aux collectivités locales et aux territoires d'Outremer
Article 94
Version consolidée
en vigueur
depuis le samedi 9 août 1947
La Banque de Madagascar continue d’exercer jusqu’au 31 décembre 1947 le privilège d’émission dans les territoires de Madagascar et dépendances.
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