Loi n° 47-1465 du 8 août 1947 relative à certaines dispositions d'ordre financier
Article 99
NATURE DES DEPENSES......................................................Prévisions pour 1947
a) Etudes et travaux.
1° Etudes:
Section Colomb-Bécha-Gao -Ségou ..........................................13.000.000
2° Travaux:
Construction de lignes:
Parachèvement Bou Arfa-Kénadza .....................................................72.300.000
Remise en état et achèvement de la section Colomb-Béchar-Adabla
Installations générales: ·
Logements, ateliers, magasins, terrains à Oudjda et Colomb-Béchar .....11.000.000
b) Achat de matériel. .......... . 46.500.000
c) Charges du capital. ......... . 14.000.000
d) Insuffisance du compte d'exploitalion provisoire ......... Mémoire
e) Divers ...................... 14.000.000
Total. ................... 170.800.000
Ces dépenses seront couvertes par le produit d'emprunts, ou d'avance du Trésor effectuées dans les conditions prévues par l'article 7 de l'ordonnance n° 45-2681 du 2 nonmbre 1945 fixant l'organisation administrative et le régime financier du réseau des chemins de fer de la Méditerranée au Niger.