Code des impositions sur les biens et services

• PARTIE LÉGISLATIVE
  • Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS
    • Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE
      • Chapitre III : ALCOOLS
        • Section 3 : Montant de l'accise
          • Sous-section 3 : Tarifs particuliers
            • Paragraphe 6 : Boissons fermentées consommées en Corse

Article L313-36-1