Livre Ier : Des personnes
- Titre VIII : De la filiation adoptive
  - Chapitre IV : De l'adoption de l'enfant de l'autre membre du couple
    - Section 3 : Dispositions propres à l'adoption simple
      - Paragraphe 1 : Des conditions requises pour l'adoption simple

Article 370-1-6

L'enfant précédemment adopté par une seule personne, en la forme simple ou plénière, peut l'être une seconde fois, par l'autre membre du couple, en la forme simple.

Nota

Conformément à l’article 27 de l’ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023 et s'appliquent aux instances introduites à compter de cette date.

Précédent Suivant

Code civil

Article 370-1-6

Nota