Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre IV : Déchets
    - Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R)
      - Section 9 : Véhicules
        Sous-section 2 : Dispositions relatives à la communication d'informations
        Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux éco-organismes

Article R543-160-1

Tout éco-organisme assure également la gestion des véhicules hors d'usage relevant de son agrément lorsque ces véhicules ont été mis sur le marché avant la date mentionnée au 15° de l'article L. 541-10-1.

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Code de l'environnement

Article R543-160-1