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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023

QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2023
- Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES
  - Chapitre II : Renforcer l'accès aux soins

Article 38

I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L1432-1, Art. L1435-4-2

III. - Le II s'applique aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2024.

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