Article 120.25

Titres et certificats délivrés au titre du règlement n° 1257/2013 relatif au recyclage des navires

INTITULE DU CERTIFICAT	NAVIRES CONCERNES
Certificat d'inventaire des matières dangereuses	Tout navire d'une jauge brute supérieure ou égale à 500.
Certificat attestant que le navire est prêt pour le recyclage	Tout navire devant être recyclés d'une jauge brute supérieure ou égale à 500.

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution