Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution
Article 120.22
Les titres et certificats délivrés en application du règlement (CE) N° 782/2003, sont les suivants :
INTITULE DU CERTIFICAT |
NAVIRES CONCERNES |
Certificat international du système antisalissure |
Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 |
Fiche de systèmes antisalissure |
Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 |