Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution
Article 120.19
Le présent article ne s'applique qu'aux navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres.
INTITULE DU CERTIFICAT |
NAVIRES CONCERNES |
Certificat de conformité (pour navire de pêche L>24 m) |
Navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres. |
Fiche d'équipement pour le certificat de conformité (pour navire de pêche L>24 m) |
Navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres. |