Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution
Article 120.17
Certificat délivré en application des dispositions de la division 333
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Intitulé du certificat |
Navires concernés |
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Certificat d'inspection d'une embarcation de sauvetage |
Embarcations de sauvetage, lorsqu'elles sont utilisées comme annexes (tender) sur les navires à passagers comme moyen de liaison entre le bord et la terre ou lorsqu'elles sont utilisées à fin de promenade. |