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(Dans 7 jours)
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 134
LOI n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023
SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
Titre IER : DISPOSITIONS POUR 2023
I. - AUTORISATION DES CRÉDITS DES MISSIONS ET PERFORMANCE
B. - Données de la performance
Article 134
Version consolidée
en vigueur
depuis le dimanche 1 janvier 2023
Il est défini pour l'année 2023, au titre du budget général, des budgets annexes et des comptes spéciaux, les objectifs et les indicateurs associés, conformément à la répartition par mission donnée à l'état G annexé à la présente loi.
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