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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Demain !)
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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article 211-150
Code du cinéma et de l'image animée
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre II : SOUTIEN À LA CRÉATION CINÉMATOGRAPHIQUE ET À LA DIFFUSION EN SALLE
Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES DE LONGUE DURÉE
Chapitre I : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 7 : Commissions consultatives
Paragraphe 1 : Commissions des aides avant réalisation et après réalisation
Article 211-150
Version consolidée
en vigueur
depuis le mercredi 1 février 2023
L'ordre du jour des réunions et, pour les comités de lecture mentionnés au 1° du I de l'
article 211-149
, le choix des lecteurs de chaque comité, sont fixés par le secrétariat de la commission.
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