Code du cinéma et de l'image animée

• Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
  • Livre III : SOUTIEN À LA CRÉATION AUDIOVISUELLE ET MULTIMÉDIA
    • Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES AUDIOVISUELLES
      • Chapitre I : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles
        • Section 2 : Aides financières automatiques
          • Sous-section 2 : Calcul des sommes inscrites sur le compte automatique production audiovisuelle
            • Paragraphe 4 : Modalités de calcul pour le documentaire de création

Article 311-48