Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code du cinéma et de l'image animée

Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre IV : SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION AUPRÈS DES PUBLICS
  - Titre III : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION SUR LES PLATEFORMES NUMÉRIQUES
    - Chapitre II : Aides à la création d'œuvres destinées aux plateformes numériques
      - Section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Article 432-5

Le montant de l'aide ne peut excéder 30 000 € lorsqu'elle est attribuée au titre du 1° de l'article 432-1. Son montant est forfaitairement fixé à 2 000 € lorsqu'elle est attribuée au titre du 2° du même article.

Précédent Suivant