Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code du cinéma et de l'image animée

Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
  - Titre II : Dispositions relatives aux aides en faveur du développement de la cinéphilie du public jeune
    - Chapitre II : Procédure et modalités d'attribution

Article 822-2

La décision d'attribution d'une aide est prise après avis d'une commission composée de sept membres :
1° Cinq personnalités qualifiées nommées par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée et parmi lesquelles il choisit le président ;
2° Le président de la commission du cinéma d'art et d'essai ;
3° Le vice-président de la commission du cinéma d'art et d'essai.

Précédent Suivant