Code du cinéma et de l'image animée

• Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
  • Livre VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
    • Titre II : Dispositions relatives aux aides en faveur du développement de la cinéphilie du public jeune
      • Chapitre II : Procédure et modalités d'attribution

Article 822-3