Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Première partie : Protection générale de la santé
    • Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
      • Titre VII : Prévention des facteurs de risques pour la santé
        • Chapitre III : Maisons sport-santé
          • Section 2 : Habilitation et renouvellement

Article R1173-7