Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
    - Titre VII : Prévention des facteurs de risques pour la santé
      - Chapitre III : Maisons sport-santé
        Section 2 : Habilitation et renouvellement

Article R*1173-8

Le silence gardé pendant deux mois par l'administration sur une demande d'habilitation vaut rejet de cette demande.

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