Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

• REGLEMENT GENERAL.
  • Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
    • Division 213 : Prévention de la pollution
      • Chapitre 213-6 : Règles relatives à la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires
        • Annexe 213-6.A.1 : Modèle de certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère (certificat IAPP)

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