Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

• REGLEMENT GENERAL.
  • Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
    • Division 213 : Prévention de la pollution
      • Chapitre 213-6 : Règles relatives à la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires

Annexe 213-6.A.1 : Modèle de certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère (certificat IAPP)