Code des assurances
Article Annexe art. A522-1
| Code ISIN | Libellé |
Société de gestion |
Indicateur de risque de l'unité de compte (SRI) : 1 (faible) à 7 (élevé) |
Performance de l'unité de compte (A) |
Frais de gestion de l'unité de compte (B) dont frais rétrocédés (taux de rétrocessions de commissions) |
Performance nette de l'unité de compte (A-B) |
Frais de gestion du contrat (C) |
Frais totaux (B + C) dont frais rétrocédés (taux de rétrocessions de commissions) |
Performance finale (A-B-C) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Fonds actions |
|||||||||
FRXX |
XXX |
XXXX |
6 |
5 % |
1,5 % (dont 1 %) |
3,5 % |
1 % |
2,5 % (dont 1 %) |
2,5 % |
Fonds obligations |
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Fonds mixtes |
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Fonds immobiliers |
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Fonds spéculatifs |
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Fonds de capital investissement |
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Fonds monétaires |
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Autres |
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Nota
Par exception, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024 en ce qu'elles s'appliquent à l'information annuelle mentionnée à l'article L. 132-22 du code des assurances et à l'actualisation annuelle mentionnée l'article L. 224-7 du code monétaire et financier.