Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
    - TITRE II : SERVICES COMMUNAUX
      - CHAPITRE III : Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
        Section 3 : Opérations funéraires
        Sous-section 4 : Equipements funéraires
        Paragraphe 1 : Chambre funéraire, chambre mortuaire et crématorium (R)
        Sous-paragraphe 4 : Crématoriums (R).

Article D2223-99

Le crématorium, tel que défini à l'article L. 2223-40, doit être conforme aux prescriptions fixées aux articles D. 2223-100 à D. 2223-103.

Nota

Conformément à l’article 2 du décret n° 2023-264 du 11 avril 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023.

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