Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
    • Titre Ier : Les écoles.
      • Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.
        • Section 2 : Dispositions relatives au directeur d'école
          • Sous-section 2 : Missions relatives au pilotage pédagogique de l'école

Article R411-17