Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  - Titre Ier : Les écoles.
    - Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.
      - Section 1 : Dispositions générales relatives au fonctionnement des écoles maternelles, élémentaires ou primaires

Article D411-9

Les écoles peuvent également accueillir des adultes qui participent à des actions de formation organisées au titre de la sixième partie réglementaire du code du travail.

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Code de l'éducation

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