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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
—
mardi 3 mars 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article R6352-1
Code des transports
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
Livre III : LES AÉRODROMES
Titre V : SUJÉTIONS AUX ABORDS DES AÉRODROMES
Chapitre II : Installations soumises à autorisation spéciale
Article R6352-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le mercredi 1 novembre 2023
L'autorisation spéciale prévue par
l'article L. 6352-1
est délivrée par le ministre chargé de l'aviation civile et par le ministre de la défense.
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