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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 945
Code général des impôts
ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
IMPOTS D'ETAT
DROITS DE TIMBRE
DROITS DE DELIVRANCE DE DOCUMENTS ET PERCEPTIONS DIVERSES.
Article 945
Version consolidée du dimanche 30 avril 1950 au dimanche 1 juillet 1979
Un seul droit est applicable à l’expédition d’un colis postal transporté successivement par voie terrestre et maritime.
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