Partie législative
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles
    - Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle
      - Chapitre II : Rôle de l'Etat.

Article L6122-2

Après accord de la région, l'Etat peut organiser et financer, avec l'opérateur France Travail, des formations réalisées exclusivement à distance au bénéfice des personnes à la recherche d'un emploi.

Nota

Conformément au II de l'article 8 de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

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Code du travail

Article L6122-2

Nota