Par dérogation à l'article L. 3512-14-12, le prix de vente au détail appliqué en Corse est au moins égal au produit entre, d'une part, le prix de vente au détail homologué et, d'autre part, le pourcentage suivant déterminé en fonction de la catégorie fiscale du produit :

Catégorie fiscale	Du 1er mars 2023 au 31 décembre 2023	Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024	Du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
Cigarettes	85 %	90 %	95 %
Cigares et cigarillos	91 %	94 %	97 %
Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes	85 %	90 %	95 %
Autres tabacs à fumer ou à inhaler après avoir été chauffés	85 %	90 %	95 %
Tabacs à chauffer commercialisés en bâtonnets	85 %	90 %	95 %
Autres tabacs à chauffer	85 %	90 %	95 %
Tabacs à priser	85 %	90 %	95 %
Tabacs à mâcher	85 %	90 %	95 %

Conformément à l’article 43 de l’ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2025 et sont applicables aux impositions pour lesquelles le fait générateur intervient à compter de cette date.

Code de la santé publique

Article L3512-14-14

Nota