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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024

TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2024
- Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES
  - Chapitre IV : Renforcer les politiques de soutien à l'autonomie

Article 80

I.- A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L168-9

II.- Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2025.

Nota

Conformément à l'article 2 du décret n° 2024-697 du 5 juillet 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

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