Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES

Chapitre Ier : Poursuivre la transformation du système de santé pour renforcer la prévention et l'accès aux soins (2023-12-28-2999-01-01)

Chapitre II : Garantir la soutenabilité de notre modèle social (2023-12-28-2999-01-01)

Chapitre III : Garantir et sécuriser l'accès des Français aux médicaments du quotidien et aux produits de santé innovants (2023-12-28-2999-01-01)

Chapitre IV : Renforcer les politiques de soutien à l'autonomie (2023-12-28-2999-01-01)

Chapitre V : Moderniser l'indemnisation d'accident du travail ou de maladie professionnelle (2023-12-28-2999-01-01)

Chapitre VI : Poursuivre la transformation du système de retraites (2023-12-28-2999-01-01)