Partie réglementaire
- Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  - Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
    - Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires
      - Section 3 : Validation des acquis pour la délivrance de diplômes

Article R613-33

Peuvent donner lieu à validation toutes études supérieures suivies par le candidat dans un établissement ou un organisme de formation public ou privé, en France ou à l'étranger, quelles qu'en aient été les modalités et la durée.

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Code de l'éducation

Article R613-33