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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024

SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
- Titre II : DISPOSITIONS PERMANENTES
  - II. - AUTRES MESURES
    - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Article 216

A créé les dispositions suivantes :

- Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. L12 quater

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. L14

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