Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
    • Titre III : Dispositions communes relatives au financement et placements
      • Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification des déclarations sociales ainsi que du recouvrement des cotisations et contributions sociales
        • Section 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des employeurs
          • Sous-section 1 : Normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges
            • Paragraphe 3

Article R133-14-6