Code du travail

• Partie réglementaire
  • Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
    • Livre II : Lutte contre le travail illégal
      • Titre IX : Carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics
        • Chapitre Ier : Dispositions générales
          • Section 2 : Dispositions relatives à l'organisme national chargé de la gestion de la carte d'indentification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics

Article R8291-5

Nota