Code de la nationalité française
Article 55
II en est de même de l’enfant confié depuis cinq années au moins au service de l’assistance à l’enfance ou de celui qui, ayant été recueilli en France, y a été élevé par une personne de nationalité française ou par un étranger ayant eu en France depuis au moins cinq années sa résidence habituelle.
Le mineur est autorisé ou représenté s’il y a lieu dans les conditions prévues aux articles 53 et 54.