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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 61
Code de la nationalité française
Titre III : De l'acquisition de la nationalité française
Chapitre Ier : Des modes d'acquisition de la nationalité française
Section 5 : Acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique
Paragraphe 1er : Naturalisation
Article 61
Version consolidée du samedi 20 octobre 1945 au mercredi 10 janvier 1973
Nul ne peut être naturalisé s'il n'a en France sa résidence au moment de la signature du décret de naturalisation.
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