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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 90
Code de la nationalité française
Titre IV : De la perte et de la déchéance de la nationalité française
Chapitre Ier : Perte de la nationalité française
Article 90
Version consolidée du samedi 20 octobre 1945 au mercredi 10 janvier 1973
Perd la nationalité française, le Français qui exerce la faculté do répudier celle qualité dans les cas prévus aux articles 19, 21 et 25.
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