Code général des impôts
Article 364
1. Les quantités d’alcool à acheter par le service des alcools pour chaque campagne allant du 1er septembre d’une année au 31 août de l’année suivante sont, compte tenu notamment des transformations de contrats d'achat d'alcool, acquises à la date d’ouverture de la campagne 1953-1954, fixées comme suit, en hectolitres d’alcool pur mesurés à la température de 15 degrés centigrades :
| ALCOOLS | CAMPAGNES | ||||
| 1953-1954 | 1954-1955 | 1955-1956 | 1956-1957 |
1957-1958 et suivantes |
|
| De betteraves et de mélasses | 2.800.000 | 2.600.000 | 2.400.000 | 2.200.000 | 2.100.000 |
| De vins et de marcs de raisins | 600.000 | 550.000 | 500.000 | 450.000 | 425.000 |
|
De pommes ou de poires et de cidres ou de poirés |
300.000 | 280.000 | 260.000 | 240.000 | 220.000 |
| Autres | 70.000 | 50.000 | 40.000 | 30.000 | 30.000 |
| Totaux | 3.770.000 | 3.480.000 | 3.200.000 | 2.920.000 | 2.775.000 |
Un arrêté conjoint du ministre des finances et des affaires économiques, du ministre de l’intérieur et du ministre de l’agriculture fixe, pour chaque catégorie, la répartition des contingents globaux entre les différentes matières alcooligènes visées à l’article 371 ci-après.
2. Si, à l’issue de la campagne 1956-1957, il apparaît que la moyenne des quantités d’alcool produites au cours des deux dernières campagnes n’excède pas les possibilités normales d’utilisation d’une année, y compris la fabrication du carburant ternaire, les contingents prévus pour la campagne 1957-1958 pourront, par arrêté interministériel pris avant le 15 septembre 1957, être maintenus au niveau des contingents de la campagne 1956-1957.
Si, à l’issue de la campagne 1957-1958, les résultats des deux dernières campagnes font apparaître que la moyenne des quantités d'alcool produites excède les possibilités normales d’utilisation d’une année, y compris la fabrication du carburant ternaire, un arrêté interministériel, pris avant le 15 septembre, pourra ramener les contingents prévus au paragraphe 1 ci-dessus au niveau de la moyenne des quantités effectivement utilisées, en appliquant à ces contingents un pourcentage d’abattement uniforme.