L’essai donne lieu à la perception d’un droit fixé comme suit :
Essais au touchau :
Platine : 20 F par décagramme ou fraction de décagramme ;
Or : 10 F par décagramme ou fraction de décagramme ;
Argent : jusqu’à 400 grammes : 20 F par hectogramme ; au-dessus de 400 grammes : 80 F par 2 kilogrammes ou fraction de 2 kilogrammes.
Essais à la coupelle :
Platine: 500 F par opération ;
Or: 250 F par opération.
Argent: 80 F par opération.
Essais par la voie humide :
Argent: 80 F par opération.
Pour les ouvrages présentés en lots provenant de la même fonte, il peut être fait un essai à la coupelle par 120 grammes de platine ou d’or et un essai à la coupelle ou un essai par la voie humide par 2 kilogrammes ou fraction de 2 kilogrammes d’argent.

Modifié par l'article 1er du décret n° 54-1028 du 12 octobre 1954 portant incorporation dans le code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code, JORF du 19 octobre 1954, p. 9775.

Code général des impôts

Article 529

Nota