Prochaine réunion des Tricoteuses — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code des impositions sur les biens et services

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- Livre IV : DISPOSITIFS SECTORIELS
  - Titre II : MOBILITÉS
    - Chapitre Ier : DÉPLACEMENTS ROUTIERS
      - Section 2 : Taxes sur l'immatriculation des véhicules
        Sous-section 2 : Montant des taxes
        Paragraphe 1 : Taxe sur les véhicules de transport

Article A421-26

Le montant de la taxe sur les véhicules de transport mentionné à l'article L. 421-56, déterminé en fonction de la masse en charge maximale techniquement admissible (M) exprimée en tonnes, est le suivant :

MASSE EN CHARGE MAXIMALE TECHNIQUEMENT ADMISSIBLE (t)	MONTANT DE LA TAXE (€)
M ≤ 3,5	34
3,5 < M ≤ 6	127
6 < M ≤ 11	189
M > 11	285

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