Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code général des impôts, annexe IV

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
  - Titre II : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers
    - Chapitre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes diverses assimilées
      - Section I bis : Taxe sur les nuisances sonores aériennes

Article 158

Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du premier groupe sont les suivants :

AÉRODROMES	TARIF (en euros)
Nantes-Atlantique	27,00
Paris-Charles de Gaulle	21,90
Paris-Le Bourget	71,90
Paris-Orly	26,60

Nota

Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 24 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2022.

Précédent Suivant