Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
  - Titre II : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers
    - Chapitre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes diverses assimilées

Section I bis : Taxe sur les nuisances sonores aériennes

Article 158 consolidé du lundi 18 mai 2020 au jeudi 1 avril 2021

Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du premier groupe sont les suivants :

AÉRODROMES	TARIF (en euros)
Nantes-Atlantique	20,00
Paris-Charles de Gaulle	27,00
Paris-Le Bourget	40,00
Paris-Orly	33,00

Article 158 consolidé du jeudi 1 avril 2021 au vendredi 1 avril 2022

Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du premier groupe sont les suivants :

AÉRODROMES	TARIF (en euros)
Nantes-Atlantique	30,00
Paris-Charles de Gaulle	27,00
Paris-Le Bourget	40,00
Paris-Orly	33,00

Nota

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 18 janvier 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2021.

Article 158 consolidé le vendredi 1 avril 2022

Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du premier groupe sont les suivants :

AÉRODROMES	TARIF (en euros)
Nantes-Atlantique	27,00
Paris-Charles de Gaulle	21,90
Paris-Le Bourget	71,90
Paris-Orly	26,60

Nota

Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 24 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2022.

Article 158 consolidé du lundi 1 juillet 2024, abrogé le mercredi 1 janvier 2025

Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du premier groupe sont les suivants :

AÉRODROMES	TARIF (en euros)
Nantes-Atlantique	37,80
Paris-Charles de Gaulle	24,30
Paris-Le Bourget	75,00
Paris-Orly	26,60

Nota

Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 25 juin 2024 (NOR : TREA2334782A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2024.

Article 158 consolidé du vendredi 1 avril 2022 au lundi 1 juillet 2024

Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du premier groupe sont les suivants :

AÉRODROMES	TARIF (en euros)
Nantes-Atlantique	27,00
Paris-Charles de Gaulle	21,90
Paris-Le Bourget	71,90
Paris-Orly	26,60

Nota

Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 24 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2022.

Article 159 consolidé du lundi 18 mai 2020 au vendredi 1 avril 2022

Le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur l'aérodrome relevant du deuxième groupe est le suivant :

AÉRODROME	TARIF (en euros)
Toulouse-Blagnac	20,00

Article 159 consolidé du vendredi 1 avril 2022, abrogé le mercredi 1 janvier 2025

Le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur l'aérodrome relevant du deuxième groupe est le suivant :

AÉRODROMES	TARIF (en euros)
Toulouse-Blagnac	17,70

Nota

Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 24 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2022.

Article 159 bis consolidé du lundi 18 mai 2020 au mercredi 1 juillet 2020

Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du troisième groupe sont les suivants :

AÉRODROMES	TARIF (en euros)
Beauvais-Tillé	4,50
Bordeaux-Mérignac	5,00
Lyon-Saint Exupéry	0,00
Marseille-Provence	6,00
Nice-Côte d'Azur	0,50

Article 159 bis consolidé du mercredi 1 juillet 2020 au vendredi 1 avril 2022

Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du troisième groupe sont les suivants :

AÉRODROMES	TARIF (en euros)
Beauvais-Tillé	4,50
Bordeaux-Mérignac	5,00
Lille-Lesquin	1,00
Lyon-Saint Exupéry	0,00
Marseille-Provence	6,00
Nice-Côte d'Azur	0,50

Nota

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 15 mai 2020, ces dispositions s’appliquent à compter du 1er juillet 2020.

Article 159 bis consolidé le vendredi 1 avril 2022

Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du troisième groupe sont les suivants :

AÉRODROMES	TARIF (en euros)
Beauvais-Tillé	2,90
Bordeaux-Mérignac	4,45
Lille-Lesquin	0,80
Lyon-Saint Exupéry	0,00
Marseille-Provence	4,70
Nice-Côte d'Azur	0,50

Nota

Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 24 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2022.

Article 159 bis consolidé du lundi 1 juillet 2024, abrogé le mercredi 1 janvier 2025

Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du troisième groupe sont les suivants :

AÉRODROMES	TARIF (en euros)
Beauvais-Tillé	2,90
Bordeaux-Mérignac	10,00
Lille-Lesquin	5,00
Lyon-Saint Exupéry	0,00
Marseille-Provence	4,70
Nice-Côte d'Azur	0,50

Nota

Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 25 juin 2024 (NOR : TREA2334782A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2024.

Article 159 bis consolidé du vendredi 1 avril 2022 au lundi 1 juillet 2024

Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du troisième groupe sont les suivants :

AÉRODROMES	TARIF (en euros)
Beauvais-Tillé	2,90
Bordeaux-Mérignac	4,45
Lille-Lesquin	0,80
Lyon-Saint Exupéry	0,00
Marseille-Provence	4,70
Nice-Côte d'Azur	0,50

Nota

Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 24 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2022.

Code général des impôts, annexe IV

Section I bis : Taxe sur les nuisances sonores aériennes

Nota

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